Relations individuelles de travail
– Rédaction de contrats à durée indéterminée ou déterminée ou de clauses contractuelles adaptées
(durée du travail, rémunération, non-concurrence)
– Conception et rédaction de dispositifs spécifiques aux dirigeants (articulation mandat social / contrat de travail, protection sociale adaptée, avantages en nature, optimisation fiscale, clause de bonus annuel et différé, mécanisme de fidélisation et de rétention, golden hello et golden parachute, …) ;
– Gestion de la relation contractuelle et de la rupture: conseil et mise en place du processus de rupture, rédaction du protocole d’accord ou autre document adapté à la situation,
Elections
Mise en place d’élections des représentants du personnel (délégués du personnel, Comité d’Entreprise, etc)
Contentieux
Devant les juridictions prud’homales, le cabinet défend les intérêts des salariés, mais aussi des employeurs sur les contentieux relatifs à la rupture des relations individuelles de travail, de la durée du travail, de contestations des clauses contractuelles, des situations de harcèlement moral, de requalification de CDD en CDI,
Le cabinet assiste et représente également ses clients dans le cadre de contentieux collectifs (électoraux, accords collectifs, etc) devant les tribunaux d’instance, de Grande Instance.
Le cabinet plaide également dans le cadre de contentieux relevant de compétence du juge administratif (licenciements de salariés protégés ou de salariés engagés par des établissements publics)
Droit de la sécurité sociale
Le cabinet assiste ses clients devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal du contentieux et de l’incapacité pour les litiges concernant la contestation des accidents du travail, maladies professionnelles, cotisations de retraite.